Conditions Générales de vente

1. Objet du contrat et nature de l’accompagnement

Le présent contrat encadre les conditions dans lesquelles j’accompagne le client dans le cadre du programme “Impulsion sans pression”, un accompagnement professionnel destiné aux indépendants souhaitant structurer leur activité et attirer leurs clients de manière durable.

L’accompagnement s’étend sur 4 mois et comprend :

• 2 heures d’accompagnement individuel par mois, réalisées en visioconférence ;

• Des échanges quotidiens via Messenger, dans le cadre d’un soutien opérationnel et stratégique ;

• Des exercices pratiques, disponibles via un espace de formation partagé (Google Drive ou équivalent) ;

• Des consultations asynchrones permettant un retour personnalisé sur les exercices effectués.

Il s’agit d’un accompagnement de type coaching/consulting, reposant sur une obligation de moyens.

2. Confidentialité

Les échanges, documents et informations partagés entre le client et moi sont strictement confidentiels, sauf accord écrit des deux parties.

Le client accepte que je puisse utiliser, à des fins de communication ou marketing, des témoignages, retours, commentaires ou extraits de discussions, moyennant son accord au moment de la signature du contrat. Aucun contenu ne sera publié sans cet accord préalable.

3. Exclusivité & propriété intellectuelle des outils

L’ensemble des méthodes, documents, vidéos, ressources, exercices, outils, templates et contenus fournis dans le cadre de l’accompagnement restent ma propriété exclusive.

Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non transférable, lui permettant d'utiliser les ressources uniquement pour sa propre activité.

Le client conserve l’accès à l’espace formation après la fin de l’accompagnement, à condition de ne jamais diffuser, céder, vendre, partager ou réutiliser les contenus à des fins commerciales ou pédagogiques.

4. Modalités de l’accompagnement

• Séances individuelles : 2 heures par mois, en visioconférence (Google Meet ou plateforme équivalente).

• Support continu : échanges quotidiens via Messenger, dans la limite d’une réponse dans la journée, du lundi au vendredi (hors congés annoncés).

• Espace formation : accès à un Drive partagé contenant les exercices, documents et ressources.

• Consultations asynchrones : retours personnalisés sur les exercices, via message ou commentaire sur l’espace dédié.

Toute séance programmée doit être reportée au minimum 24h à l’avance. Passé ce délai, la séance est considérée comme due et ne sera pas reprogrammée, sauf cas exceptionnel apprécié à ma seule discrétion.

5. Engagements de l’accompagnant

Je m’engage à :

• offrir un accompagnement professionnel, structuré et adapté aux besoins du client ;

• mettre à disposition mon expertise, mes outils et mes méthodes ;

• assurer un cadre clair, bienveillant et honnête ;

• répondre aux messages du client dans la journée (jours ouvrables) ;

• maintenir la confidentialité des données partagées ;

• fournir une obligation de moyens, et non de résultat.

6. Engagements du client

Le client s’engage à :

• être présent, ponctuel et actif lors des séances ;

• appliquer les actions, exercices et recommandations ;

• être transparent quant à son activité, ses chiffres, ses objectifs et ses difficultés ;

• respecter les délais lorsqu'ils sont fixés ;

• ne pas solliciter un soutien en dehors du cadre prévu (horaires raisonnables, respect du délai de réponse) ;

• respecter la confidentialité des échanges et la propriété intellectuelle du contenu fourni.

7. Responsabilités et limites

Je ne suis jamais responsable :

• des décisions prises par le client ;

• des résultats obtenus ou non obtenus dans son activité ;

• des pertes financières, manque à gagner, perte d’opportunités ou dommages indirects ;

• de la mise en œuvre concrète des conseils donnés ;

• des conséquences liées à un manque d'implication ou d’application du client.

Je fournis des moyens, des outils, un cadre et un accompagnement… mais c’est le client qui reste responsable de son business et de ses choix.

8. Autonomie du client

Le client reste entièrement autonome et responsable de son activité.

L’accompagnement ne se substitue ni à un comptable, ni à un avocat, ni à un psychologue, ni à tout autre professionnel réglementé.

Je ne prends jamais de décision à la place du client. Mon rôle est de l’aider, pas d’exécuter à sa place.

9. Intervention de tiers

Certaines parties de l’accompagnement reposent sur des outils ou services tiers (ex : Google Meet, Google Drive, Messenger, etc.).

Le client accepte :

• que j’utilise ces plateformes pour délivrer l’accompagnement ;

• de respecter les conditions générales d’utilisation de ces outils ;

• que toute interruption ou défaillance d’un service tiers n’engage pas ma responsabilité.